TOUT SUR LE FIDEOCOSMICO

Qu’est-ce qu’un fideocosmico et pourquoi en avez-vous besoin ? Si vous n’avez pas la nationalité mexicaine mais que vous souhaitez acheter une maison pour vivre ou investir au Mexique, vous devez savoir ce qu’est un fideocosmico, pourquoi il est obligatoire d’en avoir un pour acheter une propriété dans la “zone réglementée” du Mexique (nous vous expliquerons ce que cela signifie plus tard) et évidemment quels sont les coûts qui s’y rattachent.

QU’EST-CE QU’UN FIDEOCOSMICO

Pour faire simple, le fideocosmico est un trust bancaire. Trois parties sont impliquées dans le trust bancaire :
– La banque
– Le vendeur
– L’acheteur
L’acheteur, qui devient le propriétaire du trust bancaire, a tous les droits sur la propriété. Il peut donc le louer, le vendre ou le modifier.
La banque est le fiduciaire, qui travaille pour l’acheteur. La banque détient le titre de propriété mais n’a pas le droit de prendre une quelconque décision concernant le bien.
Le vendeur est le gouvernement mexicain.
Vous devez également savoir que les trusts bancaires sont actifs pendant 50 ans et qu’ils sont renouvelables par la suite. Ne confondez pas, il ne s’agit PAS d’un “bail”. Une petite redevance annuelle doit être versée chaque année à la banque qui détient le trust. Enfin, l’acheteur désigne un bénéficiaire de substitution, qui devient le bénéficiaire en cas de décès (cela facilite grandement la succession

QU’EST-CE QUE LA ZONE RÉGLEMENTÉE
La zone réglementée est définie dans la constitution mexicaine par les limites suivantes :
– Dans un rayon de 50 kilomètres (33 miles) de toutes les côtes mexicaines
– 100 kilomètres de toute frontière du territoire mexicain

QUELS SONT LES COÛTS
Le coût initial pour établir un trust bancaire est d’environ 2000 à 2500 dollars* USD et ces frais font partie de vos frais de clôture. Votre avocat spécialisé dans l’immobilier travaille avec la banque pour établir le trust avant la clôture. Des frais annuels de 500 à 700 $* USD sont versés à la banque.

Maintenant, un peu d’histoire sur l’origine du fideicomiso. La propriété légale des biens immobiliers au Mexique pour les étrangers provient de la loi sur les investissements étrangers qui a été approuvée par le président Luis Echeverria en 1971. Elle est devenue loi en 1973.
La loi sur les investissements étrangers de 1973 a permis un traitement différent des biens immobiliers à l’intérieur et à l’extérieur de la zone réglementée. Les étrangers peuvent posséder des terrains en dehors de la ZR sans avoir besoin d’un trust.
Le programme de fiducie d’investissement a connu un grand succès et, en 1989, le gouvernement mexicain a promulgué une loi permettant aux étrangers d’obtenir des prolongations successives de la fiducie grâce à une simple procédure de demande lorsque le délai d’expiration de la période de fiducie initiale arrive à échéance.
En 1994, la nouvelle loi sur les investissements étrangers a permis à un bénéficiaire d’avoir un trust pendant 50 ans, la demande de prorogation ou de renouvellement étant toujours intacte.

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